Jugements anonymisés depuis 2012
Vous trouverez ci-dessous les jugements anonymisés rendus depuis 2012 par la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers et des enseignants-chercheurs.
Section disciplinaire usagers
- 28 Mars 2024
- 24 mai 2024- Procédure plaider coupable
- 24 mai 2024
- 13 juin 2024- Procédure plaider coupable
- 13 juin 2024
- 27 Septembre 2024
Section disciplinaire enseignants
Section disciplinaire usagers
Section disciplinaire enseignants
Mis à jour le 05 novembre 2024.