Le Comité social d’administration (CSA)

Le Comité social d’administration (CSA) et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) remplacent depuis janvier 2023 le Comité technique d'établissement (CTE) et les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)

Le Comité social d’administration (CSA) est consulté sur le périmètre de Nantes Université (hors établissements membres, ceux-ci ayant leur propres instances de dialogue social) sur les sujets :

• Fonctionnement et organisation des services
• Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Plan de formation
• Restructuration
• Participation au financement de la protection sociale
• Projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service
• Temps de travail

• Le ou la présidente (assisté∙e en tant que de besoin par des représentant∙es de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité)
• La ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
• 10 représentantes et représentants du personnel titulaires et 10 représentantes et représentants du personnel suppléant∙es
  • élu∙es au scrutin de liste pour 4 ans lors des élections professionnelles (décembre 2022)
  • Seul∙es les représentant∙es du personnel prennent part au vote

Arrêté de composition du CSA au 29/11/24