La formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Comité social d’administration
Le Comité social d’administration (CSA) et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) remplacent depuis janvier 2023 le Comité technique d'établissement (CTE) et les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)
Attributions
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité est consultée sur le périmètre de Nantes Université (hors établissements membres, ceux-ci ayant leurs propres instances de dialogue social) sur les sujets :
- Tous les documents se rattachant à sa mission
- Protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité, organisation du travail, télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail
- Projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, sauf en cas de réorganisation de service (compétences CSA)
- Travailleurs en situation de handicap et accidentés du travail : mise en œuvre des mesures en vue de faciliter la mise, remise, maintien au travail, aménagement des postes de travail
Composition
- Le ou la présidente (assisté∙e en tant que de besoin par des représentant∙es de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité)
- Le ou la responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
- 10 représentantes et représentants du personnel titulaires représentant∙es du personnel au CSA
- 10 suppléantes et suppléants désigné∙es par les organisations syndicales siégeant au CSA
Seul∙es les représentant∙es du personnel prennent part au vote
Sont invité∙es
- Médecin du travail et conseillère ou conseiller de prévention
- Inspectrice ou inspecteur santé sécurité au travail
Les représentants et représentantes du personnel de la F3SCT du CSA - Mandat 2023 - 2026
Secrétaire de l'instance : René RICHARD, membre titulaire Rene.Richard@univ-nantes.fr
Secrétaire suppléant de l'instance : Guy LOUARN, membre titulaire guy.louarn@univ-nantes.fr Au titre de l'UNSA :
Secrétaire suppléant de l'instance : Guy LOUARN, membre titulaire guy.louarn@univ-nantes.fr Au titre de l'UNSA :
- Claire FLANDRIN, membre titulaire Claire.Flandrin@univ-nantes.fr
- Thibaut ROBIOU DU PONT, membre titulaire thibaut.robiou@univ-nantes.fr
- Céline DRONNEAU, membre titulaire Celine.Dronneau@univ-nantes.fr
- Séverine BATTAGLIA, membre suppléante Severine.Battaglia@univ-nantes.fr
- Philippe LEROY, membre suppléant Philippe.Leroy@univ-nantes.fr
- Bernard OFFMANN, membre suppléant Bernard.Offmann@univ-nantes.fr
- Angela TESSE RAGOT, membre titulaire Angela.Tesse@univ-nantes.fr
- Nicolas RAIMBAULT, membre titulaire Nicolas.Raimbault@univ-nantes.fr
- Léa DUCHESNE, membre suppléante Lea.Duchesne@univ-nantes.fr
- Anna LE QUEAU, membre suppléante Anna.Lequeau@univ-nantes.fr
- Guy LOUARN, membre titulaire guy.louarn@univ-nantes.fr
- Claire BURDIN, membre titulaire claire.burdin@univ-nantes.fr
- Aude DEREVIER, membre suppléante aude.derevier@univ-nantes.fr
- Eric SUET, membre suppléant eric.suet@univ-nantes.fr
- Virginie MAZE, membre titulaire virginie.maze@univ-nantes.fr
- Caroline PROUST, membre titulaire Caroline.Proust@univ-nantes.fr
- Sabine OBE, membre suppléante Sabine.Obe@univ-nantes.fr
- Myriam BOU, membre suppléante Myriam.Bou@univ-nantes.fr
- René RICHARD, membre titulaire Rene.Richard@univ-nantes.fr
- Véronique RICHARD, membre suppléante Veronique.richard@univ-nantes.fr
Informations relatives aux séances de la F3SCT du CSA
Le comité social d'administration (CSA)
Danger grave et imminent
Qui contacter pour accéder à une archive du CHSCT ?
Les archives des comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) sont accessibles auprès de la Direction du développement social, de la prévention et de la sûreté (DDSPS) à ddsps@univ-nantes.fr
Mis à jour le 04 novembre 2024.