Partir à l'étranger : quelle protection sociale ?

Pour les étudiants de moins de 20 ans quelle que soit leur nationalité mais dont les parents sont ressortissants communautaires (ou réfugiés ou apatrides), et les étudiants de plus de 20 ans de nationalité de l'un des états membres de l'Espace Economique Européen (EEE), ou réfugiés ou apatrides, assurés personnellement soit au régime étudiant, soit du fait d'une activité salariée :

• Procurez-vous avant votre départ, auprès la caisse d'Assurance Maladie des parents, une carte européenne d'assurance maladie (nominative, valable un an et gratuite.

• Les prestations sont servies conformément à la législation et les formalités en vigueur dans l'Etat de l'EEE où séjournent les étudiants.

• La carte européenne d'assurance maladie atteste des droits à l'assurance maladie et permet, lors d'un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

La carte européenne d'assurance maladie ne remplace pas la carte Vitale : elle ne peut pas être utilisée en France, ce n'est pas non plus un moyen de paiement.

• Que faire en cas d'oubli de la carte européenne d'assurance maladie ?

En cas de soins médicaux pendant le séjour, vous devez régler les frais sur place, conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et les présenter les à sa caisse d'Assurance Maladie à votre retour.

Pour plus d'informations : http://www.ameli.fr

Programme ISEP (Etats-Unis)

Il est obligatoire de prendre l'assurance ISEP qui permettra le remboursement de tous les frais ainsi que le rapatriement.

Programme BCI (ex-CREPUQ - Québec)

• Vous êtes ressortissant français poursuivant vos études au Québec

Vous êtes admis aux bénéfices de l'assurance-maladie et de l'assurance-hospitalisation en vigueur au Québec, et vous bénéficiez des prestations dans les mêmes conditions que les étudiants québécois.

Pour obtenir la carte d'assurance-maladie du Québec, en tant qu'étudiant au Québec, participant à un échange inter-universitaire, vous devez en faire la demande à la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) à l'aide du formulaire d'inscription prévu à cet effet en y joignant une copie du formulaire SE 401-Q-106 dont vous serez muni avant votre départ complété et signé par votre établissement et la caisse primaire d'assurance maladie, et du certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) émis par le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI). Ce dernier est envoyé par l'université d'accueil en même temps que la lettre d'acceptation.

• Vous êtes ressortissant non français

Vous devez vous munir, avant votre départ à l'étranger, d'une police d'assurance-maladie qui vous fournira une protection médicale adéquate et suffisante pendant votre séjour d'études à l'établissement d'accueil. Du côté québécois, certains établissements sont en mesure d'offrir une couverture sociale à des conditions avantageuses, vous pourrez obtenir de plus amples renseignements auprès du responsable des échanges. 

Autres programmes (conventions bilatérales)

Si vous poursuivez vos études à l'étranger, dans un pays non européen, votre protection sociale varie en fonction de votre pays d'accueil.

• Avant de partir

Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais qui resteront à votre charge.

Attention : certaines universités (principalement américaines et canadiennes) possèdent leur propre régime d’assurance maladie et hospitalisation, et des frais obligatoires seront à la charge de l'étudiant. Vous devez donc vérifier cette information sur le site de votre future université d'accueil.

• Vous avez moins de 20 ans

Vos frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse d'Assurance Maladie de vos parents, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur et si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous devez toujours régler vos frais médicaux urgents et imprévus sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à la caisse d'Assurance Maladie de vos parents. Elle pourra éventuellement vous rembourser dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

• Vous avez plus de 20 ans

Vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale du pays. S'il n'existe pas de régime étudiant dans votre pays d'accueil, affiliez-vous auprès du régime local de sécurité sociale.

Vous pouvez également adhérer à la Caisse des français de l'étranger (C.F.E.) à condition d'avoir la nationalité française.

Chaque pays a un régime de sécurité social qui lui est propre, votre protection sociale sera donc différente d'un pays à l'autre. Pour obtenir des informations plus précises, contactez votre caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle étudiante ou votre établissement scolaire. Vous pouvez également contacter l'ambassade ou le consulat de votre futur pays d'accueil ou la C.F.E.

• Souscrire à un contrat d'assistance

Dans certains pays les frais médicaux coûtent très cher et vous ne pourrez pas vous en acquitter (exemple : Etats-Unis). Il est donc fortement recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance qui garantit le remboursement des frais engagés, et le rapatriement sanitaire en cas de maladie à l'étranger.

Pour vous aider, vous pouvez consulter : votre caisse d'Assurance Maladie ; votre assureur ; votre agence de voyage ; le site du Ministère des Affaires étrangères