La cellule d'écoute et de signalement contre les actes de violence, les discriminations et le harcèlement moral et sexuel à Nantes Université

Nantes Université dispose d'une cellule d'écoute et de signalement, accessible par tous et toutes, étudiantes, étudiants et personnels, victimes ou témoins de comportements ou de propos répétés, dégradants, discriminants ou humiliants, de quelque nature que ce soit.

Victimes ou témoins d'actes de violence, de discriminations ou de harcèlement moral ou sexuel, contactez :

ecoute-signalement@univ-nantes.fr

0800 711 260

• Écouter les victimes et les témoins et les aider à objectiver la situation.
• Orienter vers les structures adéquates pour apporter un soutien psychologique, social, médical, juridique.
• Orienter vers les personnes compétentes de l’Université pour assurer le traitement de la situation en accord avec la personne.
• Mener des actions de prévention.

• En tant que personne victime ou témoin, vous pouvez :
  • contacter la cellule par e-mail ecoute-signalement@univ-nantes.fr
  • prendre rendez-vous au 0800 711 260
     
• Un·e écoutant·e de la cellule reprend contact avec vous pour fixer un rendez-vous.
   
• Lors de ce rendez-vous, vous êtes invité·e à présenter la situation à deux membres de la cellule qui saisissent des notes en direct pendant l'entretien.
   
• Les écoutant·es vous orientent vers des structures à même de pouvoir vous accompagner (soutien psychologique, social, médical, juridique). La cellule peut également mettre en relation directement avec le service de santé des étudiants ou des personnels si besoin.
   
• Si vous souhaitez que le signalement soit traité pour faire stopper les agissements, les membres de la cellule d'écoute et de signalement rédigent un compte-rendu que vous validez contenant les informations à remonter. Dans le cas où vous n'y consentez pas, les notes prises pendant l'entretien restent confidentielles.
   
• La remontée du signalement se fait auprès des responsables suivant·es en charge du traitement : Directeur Général Adjoint des services, Directeur des Affaires Juridiques, Chargée des affaires juridiques, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social, Directeur / Directrice de composante, laboratoire, service et secrétaire général·e.
   
• Le traitement du signalement sera pris en charge par les responsables cités précédemment. Les mesures possibles sont, entre autres : enquête administrative et commission disciplinaire, entretien de recadrage, courrier d’avertissement, suspension provisoire ou définitive d’accès aux locaux.

• Les écoutantes de la cellule sont :
  • les psychologues du travail
  • la responsable du pôle Environnement au travail

Ces 3 écoutantes, soumises au secret professionnel et code de déontologie, sont les seules à avoir accès au compte-rendu d’entretien (avant transfert pour traitement).
La coordination de la cellule est assurée par la responsable du pôle Environnement au travail.

La phase de traitement vise à analyser le signalement réalisé auprès de la Cellule d'écoute et de signalement en vue de mettre en oeuvre des actions de différents types et d'y apporter les suites appropriées. Elle est engagée après l'accord de la personne signalante pour transmettre son signalement à la direction de l'établissement, représentée par la direction des affaires juridiques (DAJ) et la direction générale des services (DGS), qui pourra rendre compte à la présidente de Nantes Université.

A réception du compte-rendu par les personnes en charge du traitement, un accusé de réception est adressé par mail à la personne signalante dans un délai maximum d'une semaine.

La personne signalante peut également accepter la transmission de son compte-rendu :

• A l'encadrement hiérarchique (personnels) ou pédagogique (étudiantes et étudiants)
• A la médecine du travail (MPPU), qui est susceptible de proposer une visite médicale en fonction de la situation
• Au service de santé des étudiants (SSE)
• A la direction des ressources humaines et du dialogue social (DRHDS)

A noter :

• En cas de risque identifié sur la santé (personne signalante, personne mise en cause ou témoin), le compte-rendu est systématiquement transmis à la médecine du travail (MPPU) et/ou au service de santé des étudiants (SSE), qui pourront, le cas échéant, proposer un entretien médical à la personne concernée ;
• La personne signalante peut donner un accord pour une transmission partielle de son compte-rendu, seule la Cellule d'écoute et de signalement disposant de l'intégralité des éléments pour raisons de confidentialité ;
• La transmission du compte-rendu à la direction de l'établissement peut se faire de façon anonyme, mais aucun traitement ne peut avoir lieu sans levée de l'anonymat.

La phase de traitement est assurée par :

• La direction des affaires juridiques, formée pour traiter toutes les catégories de discrimination et les procédures disciplinaires
• La direction générale des services
• L'encadrement hiérarchique ou pédagogique

Ainsi, la cellule d'écoute et de signalement n'est jamais associée à la phase de traitement, ce qui garantit son indépendance.
Exception : les cadres hiérarchiques et/ou pédagogiques ne sont pas associés au traitement du signalement lorsque ce dernier les met en cause.

En outre, dans certains cas, la phase de traitement peut également conduire à associer, dans le strict respect du secret médical ou professionnel, et après information de la personne signalante :

• La médecine du travail (MPPU) ou le service de santé des étudiants (SSE)
• La direction des ressources humaines et du dialogue social (DRHDS)
• Le Rectorat
• Etc.

La phase de traitement se caractérise notamment par un ou des entretiens réalisés avec la personne signalante, la personne mise en cause et les éventuels témoins, le cas échéant en présence d’un cadre pédagogique et/ou hiérarchique. Les personnes reçues en entretien sont systématiquement informées qu’elles peuvent être accompagnées par une personne de leur choix (représentant du personnel ou représentant étudiant, collègue, camarade ou autre).

Ces entretiens visent à échanger sur les faits et à informer les différentes parties prenantes des suites de la démarche.

Une analyse conjointe entre les différents acteurs et actrices en charge du traitement est réalisée afin d’identifier et mettre en œuvre les différents types de mesures possibles. Ces mesures peuvent être de deux ordres : de protection et/ou administratives.

Exemples :

• Entretien de recadrage
• Courrier de recadrage
• Médiation ou résolution de conflit
• Enquête administrative
• Exclusion temporaire des locaux (personnels ou étudiants)
• Suspension administrative (personnels)
• Proposition de procédure disciplinaire à la Présidente (personnels ou étudiants)
• Signalement au Procureur de la République (pour les faits susceptibles de s’apparenter à un crime ou un délit)
• Appel à témoignages
• Changement de service (pour un personnel BIATSS) ou changement de groupe de TD et/ou d’amphis (voire changement d’UFR) pour un étudiant ou une étudiante
• Etc.

N.B. : dans certains cas, il peut arriver qu’aucune mesure ne soit mise en place (ex. : faits non-avérés, la personne signalante ne le souhaite pas, la personne mise en cause a quitté l’établissement, les faits sont trop anciens…).

Les personnes en charge du traitement s’assurent que la personne signalante, la personne mise en cause et les témoins ne fassent l’objet d’aucune représailles et ne soient pas victimes de pressions, d’insultes, menaces (ex. : menace de dépôt de plainte ou dépôt de plainte abusif de la personne mise en cause), discriminations ou mise à l’écart en lien avec le signalement, ce qui pourrait conduire à l’engagement de mesures disciplinaires à l’encontre des auteur·es de ces faits.

Des entretiens sont réalisés par les personnes en charge du traitement :

• D’une part avec la personne signalante
• D’autre part avec la personne mise en cause
• Enfin avec les éventuels témoins

Ces entretiens ont lieu séparément, sans confrontation entre les différent·es acteurs et actrices. Les cadres hiérarchiques et/ou pédagogiques peuvent être associé·es à ces entretiens en fonction de la situation traitée.

Ces entretiens peuvent avoir lieu en présentiel ou en visioconférence (notamment en cas d’éloignement géographique), et sont formalisés par un mail d’invitation.

Les personnes reçues en entretien sont systématiquement informées qu’elles peuvent être accompagnées par une personne de leur choix (représentant du personnel ou représentant étudiant, collègue, camarade ou autre).

Les entretiens font l’objet d’un compte rendu écrit réalisé par les personnes en charge du traitement, à la demande de la personne entendue, qui peut y apporter tout commentaire ou toute correction. Le compte rendu est adressé uniquement à la personne entendue, à qui il appartient, si elle le souhaite, de le transférer à la personne qui l’accompagnait.

Lorsque le signalement traité ne concerne pas une situation de harcèlement, de discrimination ou de violence sexuelle ou sexiste (ex. : conflit entre deux collègues ou entre un étudiant et un enseignant), le traitement peut être réalisé directement par l’encadrement hiérarchique ou pédagogique, hors de la présence de la direction générale des services et de la direction des affaires juridiques, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus. Dans ce cas de figure, l’encadrement hiérarchique ou pédagogique rend compte par écrit de ses démarches auprès de la direction de l’établissement, qui reste en soutien dans le traitement de la situation. Toutefois, s’il est constaté que l’encadrement hiérarchique ou pédagogique ne réalise pas de traitement attendu, ce dernier est alors pris en charge par la direction de l’établissement (DGA et DAJ).

Cette personne est alors orientée, sur la base du volontariat, vers la médecine du travail ou le service de santé des étudiants.

Néanmoins, si un agent ou une agente apparait particulièrement en souffrance, il peut être décidé de le faire convoquer auprès de la médecine du travail à la demande de l’employeur.

La personne signalante est informée, aux différentes étapes de traitement de sa situation jusqu’à sa clôture.

La personne mise en cause est informée dans les meilleurs délais des faits portés à son encontre dans le respect des limites de confidentialité établie en accord avec la personne signalante et les témoins, et au regard des nécessités du traitement de la situation. Cette information est réalisée via un entretien en présentiel, ou à défaut dans le cadre d’une visioconférence. Par la suite, la personne mise en cause est informée aux différentes étapes de traitement du signalement jusqu’à sa clôture.

Le fait d’être mis en cause par un signalement auprès de la CES ne signifie pas avoir commis une faute de quelque nature que ce soit. L’établissement considère avec sérieux à la fois les témoignages réalisés auprès de la CES, mais également le témoignage de la personne mise en cause.
Par ailleurs, s'il est possible de réaliser un signalement de manière anonyme auprès de la CES, aucun traitement ne pourra être engagé sans levée de l'anonymat vis-à-vis des personnes en charge du traitement. L'anonymat pourra en revanche être conservé vis-à-vis de la personne mise en cause.

C’est in fine le travail d’analyse réalisé par les personnes en charge du traitement qui permet de qualifier les faits et de proposer, le cas échéant, les suites à y apporter. Dans certains cas de figure, la phase de traitement conclut à l’absence de suites à donner.

Par ailleurs, la personne mise en cause n’a pas accès aux comptes rendus réalisés par la CES. En revanche, en cas d’engagement d’une procédure disciplinaire, ces mêmes comptes rendus sont susceptibles d’être versés au dossier, qui est communiqué à la personne mise en cause et à sa défense.

L’établissement garantit une confidentialité à la personne signalante, mais également aux témoins et à la personne mise en cause afin de ne pas les mettre en difficulté et de les protéger, dans les limites des démarches nécessaires au traitement de la situation. Ainsi, seules les personnes en charge du traitement ont vocation à connaître l’identité des acteurs de la situation traitée. Ces personnes sont soumises à un devoir de discrétion professionnelle et de confidentialité concernant l’ensemble des informations en lien avec le signalement traité.

Si le signalement concerne des faits potentiellement assimilables à un crime ou un délit au sens du code pénal, et dans le cas où la personne signalante ne souhaiterait pas porter plainte, l’établissement se doit alors d’effectuer un signalement au Procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ce signalement est effectué en lien et en accord avec la personne signalante, dans toute la mesure du possible.

La DAJ, la direction générale des services et la CES échangent de façon régulière sur les signalements dont les personnes signalantes ont accepté la transmission jusqu’à leur clôture, dans le respect du cadre de confidentialité souhaité.

La clôture d’une situation est matérialisée par l’envoi d’un courrier ou d’un mail de clôture à la personne signalante, mais également aux éventuels témoins et à la personne mise en cause.

La personne signalante et les témoins seront par ailleurs invités à donner leur avis sur la prise en charge dont ils ont bénéficié afin de situer la cellule d’écoute et le dispositif de traitement dans un processus d’amélioration continue.

Tout nouveau fait se produisant après le traitement d’un signalement peut faire l’objet d’un nouveau rapport pour réouverture du dossier et réévaluation par les personnes en charge du traitement.

Cette information peut être faite soit directement aux personnes en charge du traitement, soit par l’intermédiaire de la CES.

La dénonciation calomnieuse est prévue par l’article 226-10 du code pénal qui dispose que « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. »

La diffamation est quant à elle prévue par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui la définit comme toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Au niveau pénal, la peine encourue diffère selon que la diffamation ait été publique ou privée.

En tout état de cause, Nantes Université condamne la dénonciation calomnieuse et la diffamation qu’elle considère comme des actes graves qui portent atteinte à l'intégrité des personnes et à la réputation de l'institution. Par conséquent, si, à l’issue de la phase de traitement du signalement, il s’avère qu’une personne se rend coupable de l’un de ces faits, l’établissement se réserve également le droit d’engager des poursuites pénales et disciplinaires.

Vous pouvez également vous faire aider par :
 

• Le bureau d'aide aux victimes
  Commissariat de Nantes, 6 place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes
  02 53 46 71 56
   
• L'association France Victimes 44 - Nantes
  Pôle Associatif Désiré Colombe, 8 rue Arsène Leloup, 44100 Nantes
  02 40 89 47 07
   
• L'association Prévenir et réparer, à Saint-Nazaire
  15 avenue du commando, 44600 Saint-Nazaire
  02 40 01 85 85
   
• Citad'elles, lieu d'accueil de femmes victimes de violences, à Nantes
  8 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes
  02 40 41 51 51
   
• Le réseau PAS de la MGEN (3 consultations gratuites par an en présentiel ou par téléphone)
  0 085 500 005
   
• L'association Nosig - Centre LGBTQI+ de Nantes
  7 rue Magdeleine, 44200 Nantes
  02 40 37 96 37
   

Cette action contribue à la démarche HRS4R de Nantes Université
(Axe 2 - Promouvoir une culture de la recherche responsable)